Les frais mentionnés représentent environ 9% du montant de la transaction.
Les prix de vente indiqués sont avec TVA ( Taux en Croatie: 25% ). Lorsque le vendeur est une société et bien entendu lorsqu’il s’agit d’un particulier.
Dans le cas ou le vendeur est une société enregistrée dans le système de TVA et si le bien n’a pas été habité et utilisé depuis une durée de 2 ans, les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) d’un montant de 3% ne sont pas dus.
Ne sont pas inclus (sauf cas indiqués précédemment) :
- Les droits d’enregistrement : 3%: il s’agit de la taxe à régler à l ‘état Croatie pour le transfert de propriété. Comme partout, elle peut être contestée par le service des impôts si le montant déclaré n’est pas conforme à la moyenne des transactions sur le même secteur. Cela arrive très rarement.
- Les frais d’avocat: 1.5% + TVA : Les honoraires de l’avocat sont libres et varient de 1.5 à 2% du montant de la transaction. Les tarifs minimum sont fixés par la chambre des avocats.
- Les frais de notaire, traduction et timbres : montant forfaitaire de 300€
- Les frais d’agence: Conformément à la loi relative à l’intermédiation immobilière ainsi qu’aux Conditions générales, les honoraires d’agence sont facturés sur la base d’un contrat de courtage écrit conclu entre l’agence et l’acquéreur, en qualité de mandant. Les Conditions générales ainsi que le Barème d’honoraires en vigueur de l’agence font partie intégrante de ce contrat. Conformément au Barème d’honoraires de l’agence, les honoraires d’agence standard, contractuellement à la charge de l’acquéreur, s’élèvent à 3 % (+ 25 % de TVA) du prix d’acquisition définitif du bien immobilier.
Pour résumer: Les frais annexes représentent environ 9% du montant de la transaction.
