Les frais mentionnés représentent environ 9% du montant de la transaction.

Frais d'achat

Les prix de vente indiqués sont avec TVA ( Taux en Croatie: 25% ). Lorsque le vendeur est une société et bien entendu lorsqu’il s’agit d’un particulier.

Dans le cas ou le vendeur est une société enregistrée dans le système de TVA et si le bien n’a pas été habité et utilisé depuis une durée de 2 ans, les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) d’un montant de 3% ne sont pas dus.

Ne sont pas inclus (sauf cas indiqués précédemment) :

  • Les droits d’enregistrement : 3%: il s’agit de la taxe à régler à l ‘état Croatie pour le transfert de propriété. Comme partout, elle peut être contestée par le service des impôts si le montant déclaré n’est pas conforme à la moyenne des transactions sur le même secteur. Cela arrive très rarement.
  • Les frais d’avocat: 1.5% + TVA : Les honoraires de l’avocat sont libres et varient de 1.5 à 2% du montant de la transaction. Les tarifs minimum sont fixés par la chambre des avocats.
  • Les frais de notaire, traduction et timbres : montant forfaitaire de 300€
  • Les frais d’agence: 3% + TVA: Les frais d’agence sont à régler pour moitié à la signature du compromis de vente, l’autre moitié lors de la signature de l’acte de vente final. Dans le cas d’une transaction de moins de 100 000€, le forfait est de 3 000€ +TVA.

Pour résumer: Les frais annexes représentent environ 9% du montant de la transaction.